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Conditions générales de vente, mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.

1. Mentions légales

Éditeur du service : THEBOOSTLAB COMPANY LLC, société de droit américain, siège social 1209 Mountain Road PL NE STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, n° EIN 98-1869296, exploitant la marque Boost Immo. Directeur de la publication : Islem, représentant de la société.

Contact : boostimmo1@gmail.com.

Hébergement : site hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) ; données et application hébergées par Supabase, Inc. (serveurs situés dans l'Union européenne, région Paris). Paiements traités par Stripe Payments Europe, Ltd.

2. Conditions générales de vente

2.1 Objet

Mal Notées (« le Service ») est un service d'information et de prospection destiné aux professionnels de la location de courte durée (conciergeries, gestionnaires, investisseurs, sous-loueurs, formateurs). Il fournit chaque mois, pour une ou plusieurs zones géographiques choisies par le Client, des fiches d'annonces de locations de courte durée publiées sur des plateformes tierces (Booking.com, Airbnb), accompagnées d'indicateurs (notes, avis, disponibilité, ancienneté de l'hôte), d'informations publiques sur l'exploitant (mentions légales, registre des entreprises) et d'outils d'aide à la prospection (scripts, suivi, export).

Le Service s'adresse à des professionnels. En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

2.2 Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. L'Éditeur peut modifier ses prix ; un changement de prix s'applique au Client à compter de sa période de facturation suivante, après information par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

2.3 Souscription, durée, résiliation

L'abonnement est souscrit en ligne, par paiement sécurisé (Stripe) ou, à titre exceptionnel, par activation manuelle par l'Éditeur. Il est mensuel, à tacite reconduction, et prend effet à la date du paiement. Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation de son espace client ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due et pendant laquelle l'accès reste ouvert. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour une période entamée. La formule 6 mois est payée d'avance ; sa résiliation prend effet à la fin de la période de six mois en cours, sans remboursement des mois restants, sauf application de la garantie premier lot (2.4).

Le Client peut changer de zone une fois par mois. Une zone correspond à une commune, à un secteur d'une grande commune, ou à un département lorsque la commune choisie contient trop peu d'annonces ; l'élargissement est automatique.

2.4 Fonctionnement des lots de fiches

Le lot mensuel est composé par l'Éditeur à partir des annonces répondant à ses critères dans la zone, selon un ordre de priorité (avis récents, contact disponible, segments). Les quantités indiquées sont des maximums (« jusqu'à ») ; si la zone contient moins de fiches que le lot, le Client reçoit l'intégralité des fiches disponibles. Une fiche reçue par le Client ne lui est pas remise une seconde fois. Les fiches non consultées ne sont pas reportées sur le mois suivant. Les packs de fiches supplémentaires sont débloqués immédiatement et ne sont ni remboursables ni reportables.

Garantie premier lot : si le premier lot du Client contient moins de fiches que le nombre prévu par son offre, le premier mois lui est remboursé sur simple demande par e-mail dans les 30 jours.

2.5 Droit de rétractation

Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Si un Client bénéficiait néanmoins de la qualité de consommateur, il reconnaît demander l'exécution immédiate du Service dès le paiement et renoncer expressément à son droit de rétractation, le contenu numérique étant fourni sans délai.

2.6 Nature des informations et absence de garantie de résultat

Les fiches sont établies à partir d'informations publiquement accessibles sur les plateformes et registres tiers, telles qu'elles figuraient au moment de la collecte. L'Éditeur ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur actualité, ni la présence d'un moyen de contact sur chaque fiche, ni l'obtention d'un quelconque résultat commercial par le Client. Les mentions « propriétaire probable » sont des rapprochements indicatifs à vérifier par le Client. Le Service est un outil d'aide à la prospection, le Client reste seul responsable de l'usage qu'il en fait.

2.7 Usage autorisé et obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les informations dans le seul cadre de sa prospection professionnelle et dans le respect des lois applicables, notamment : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés ; les règles relatives à la prospection commerciale (information des personnes, droit d'opposition, respect de la liste d'opposition au démarchage téléphonique pour les particuliers) ; les conditions d'utilisation des plateformes tierces, dont l'interdiction de démarchage via leurs messageries. Le Client s'interdit de revendre, publier, partager ou céder les fiches, de les utiliser à des fins de harcèlement, et de contourner les limitations techniques du Service. Les identifiants d'accès sont personnels. En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès sans remboursement.

2.8 Disponibilité, responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions (maintenance, incidents, évolutions des plateformes tierces). Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des trois derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires.

2.9 Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses textes, ses scripts et ses bases de données sont la propriété de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement.

2.10 Litiges, droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable (contact : boostimmo1@gmail.com). À défaut, les tribunaux français sont compétents. Un Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

3. Données personnelles et confidentialité

3.1 Données des Clients

Données traitées : adresse e-mail, nom le cas échéant, zones choisies, historique des fiches reçues, suivi de prospection saisi par le Client, conversations avec l'assistant du site, données de facturation (traitées par Stripe, l'Éditeur ne conserve pas les numéros de carte). Finalités : fourniture du Service, facturation, support, amélioration du Service. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Durée : pendant l'abonnement puis 3 ans, sauf obligations comptables. Destinataires : l'Éditeur et ses sous-traitants techniques (Supabase, Cloudflare, Stripe, Anthropic pour l'assistant conversationnel, Apify pour la collecte). Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à boostimmo1@gmail.com, et peut saisir la CNIL.

3.2 Données figurant dans les fiches

Les fiches contiennent des informations relatives aux exploitants d'annonces de location de courte durée : nom ou prénom d'hôte affiché, nom de société, dirigeants, coordonnées professionnelles publiées au titre des obligations légales d'information (notamment le règlement européen sur les services numériques), adresse du logement lorsqu'elle est publiée, notes et avis publics. Ces informations proviennent exclusivement de sources publiquement accessibles (plateformes Booking.com et Airbnb, annuaire des entreprises). Elles sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime de l'Éditeur et de ses Clients (prospection commerciale entre professionnels), pour une durée maximale de 24 mois après leur dernière collecte.

Toute personne figurant dans une fiche peut obtenir des informations sur le traitement, s'y opposer ou demander l'effacement de ses données en écrivant à boostimmo1@gmail.com. La demande est traitée sous 30 jours et répercutée sur l'ensemble des Clients.

3.3 Cookies et stockage local

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils de suivi tiers. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur pour maintenir la session du Client et l'identifiant de la conversation avec l'assistant.

Pour toute question : boostimmo1@gmail.com.